S’informer sur les activités de services à la personne
La liste des activités des services à la personne, ouvrant droit aux avantages fiscaux de la loi Borloo a été fixée par le décret du 29 décembre 2005, auquel le décret du 14 mai 2007 a apporté quelques modifications.
Retrouvez ici l’information sur les 21 activités couvertes aujourd’hui par le champ des services à la personne :
Services associés à la famille et à la qualité de la vie
Services exercés auprès d’un public dépendant
Services devant faire l’objet d’une offre dans un bouquet de prestations à la personne
Les services associés à la famille et à la qualité de vie
→ Garde d’enfants à domicile
Fiche Rome de Pôle Emploi : K 1303 : assistant auprès d’enfants (ancien code 11 113 : Intervenants auprès d’enfants)
Fiche métier de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile, partenaire de la FEPEM, fédération des particuliers employeurs.
→ Entretien de la maison et travaux ménagers
Fiche Rome de Pôle Emploi, K 1304 : services domestiques (ancien code 11 111, employé de ménage à domicile)
→ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
Fiche métier de jardinier-gardien de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile.
→ Prestations de petit bricolage (dites homme/femme toutes mains)
Fiche métier de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile.
→ Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire
Fiche métier de gardiennage et surveillance temporaire, de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
→ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
Fiche métier Cours particuliers et soutien scolaire à domicile, de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
→ Assistance informatique et Internet à domicile
Fiche métier de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
→ Assistance administrative à domicile
Fiche métier de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
→ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
Fiche métier de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
Services exercés auprès d’un public dépendant
→ Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
Fiche Rome de Pôle Emploi, K 1302 : assistance auprès d’adultes (ancien code 11 112 : Intervenant à domicile)
Fiche métier et vidéo de l’ONISEP : Auxiliaire de vie sociale
Fiche métier du CIDJ
Fiche métier assistante de vie de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
Vidéos métiers de l’aide à domicile et du métier d’auxiliaire de vie sociale à sélectionner dans les vidéos du secteur « santé, social, services à la personne » sur la Web TV de Pôle Emploi (webtv.anpe.net)
→ Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes
→ Garde Malade (à l’exclusion des soins)
Fiche Garde malade jour/nuit de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
→ Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage
Fiche soins et promenade d’animaux domestiques de www.particulieremploi.fr, site de l’emploi direct à domicile
→ Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes :
Il s’agit de contribuer à l’hygiène et la mise en beauté.
Les activités comprennent le lavage, le séchage des cheveux, le coup de peigne, les soins du visage, le maquillage, la manucure mais sont exclues la coupe, la teinture et la mise en pli.
Services devant faire l’objet d’une offre dans un bouquet de prestations à la personne
→ Livraison de repas à domicile :
La fourniture des denrées alimentaires ainsi que la confection des repas n’entre pas dans ce champ.
→ Livraison de courses à domicile :
Il peut s’agir de la livraison de denrées alimentaires, de journaux, de documents administratifs ou de médicaments (ces derniers devront être remis dans un paquet scellé selon le code de santé publique).
Le coût des courses est « hors champ ». La facturation ne peut s’effectuer qu’au regard du temps mis pour la livraison.
→ Collecte et livraison à domicile de linge repassé :
Cette activité ne comprend pas le repassage mais uniquement la collecte du linge sale et la livraison du linge propre et repassé. Le repassage peut être effectué par la personne qui collecte le linge (mais alors hors champ des services à la personne) ou par quelqu’un d’autre.
→ Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement :
Il s’agit d’aider la personne à mettre son manteau, l’asseoir dans le véhicule le cas échéant, l’aider, la guider et la soutenir pour prévenir toute chute dans son déplacement.
→ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour des démarches administratives.
Il s’agit uniquement de conduire le véhicule pour amener la personne sur le lieu défini.
→ Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors du domicile
Il s’agit d’un accompagnement pédestre ou en transport pour une promenade ou dans un acte de la vie courante. (Cinéma, théâtre, activités sportives, etc.)
Le cas d’un parent seul qui souhaite que son enfant soit accompagné au domicile des grands-parents entre également dans le champ des Services à la Personne.
Service d’intermédiation
→ Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et à délivrer les Services à la Personne (Activités d’intermédiation qui ont pour objet de délivrer à un particulier des services à domicile).
Il s’agit ici d’une mise en relation entre un particulier à la recherche d’un prestataire et un organisme agrée des S.A.P, tels que les enseignes ou les plateformes de services à la personne.
Les services de téléassistance et visioassistance entrent dans ce champ (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence).
Retrouvez également l’ensemble de ces services sur le site de l’Agence nationale des services à la personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr).
→ Les services à la personne, des métiers d’avenir
→ Les vidéos