Créer une activité dans les services à la personne
Vous souhaitez créer une activité dans les services à la personne ? Retrouvez ici conseils et informations.
| Les services à la personne Délimiter le champ de votre activité Connaître la réglementation Faire son étude de marché Se former à la création d’activité SAP Les coopératives d’activité et d’emploi Recruter et former son personnel Sites internet sur les services à la personne |
La Maison de l’Emploi de Paris vous propose une réunion d’information spécialisée sur les services à la personne à un rythme mensuel à la CCIP Cette réunion présente aux porteurs de projet l’environnement réglementaire et économique du secteur. Consulter les dates et s’inscrire D’autre part, la Maison de l’Emploi de Paris propose un suivi personnalisé pour les porteurs de projet dans les services à la personne, avec un accès privilégié aux dispositifs existants et une mobilisation des réseaux les plus adaptés à votre situation. |
Le champ des services à la personne est défini par la loi du 26 Juillet 2005, relative au développement des services à la personne.
La liste des 21 activités de services à la personne, ouvrant droit aux avantages fiscaux de la loi Borloo a été fixée par le décret du 29 décembre 2005, auquel le décret du 14 mai 2007 a apporté quelques modifications. Il s’agit de services proposés exclusivement aux particuliers et délivrés à leur domicile.
Cette liste peut-être amenée à évoluer en fonction des besoins identifiés de services à la personne.
Inforeg (www.inforeg.ccip.fr) : Pour chacune des 21 activités, le site Inforeg de la CCIP met en ligne une fiche spécifique, rappelant la définition de l’activité, les formalités, les qualifications requises, les dispositions fiscales et sociales.
Consultez les rubriques « Les activités relevant de l’agrément simple » / « Les activités relevant de l’agrément simple (personnes non vulnérables) ou de l’agrément qualité (personnes vulnérables) » / « Les activités relevant de l’agrément qualité ».
Délimiter le champ de votre activité
Définition de l’offre de service :
Si vous souhaitez rentrer dans le cadre de la loi Borloo et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui y sont liés, il faudra veiller à ne pas vous écarter, dans la définition de votre offre de services, de la liste de ces 21 activités.
Délimitation de la zone géographique : Il est préalablement nécessaire de choisir une zone d’intervention tenant compte :
- de données démographiques et sociaux – économiques de la population (âge, niveau de revenus, CSP, nombre de naissances, familles monoparentales, foyers bi-actifs etc … ),
- du type d’habitat (zone pavillonnaire, résidentielle, urbaine),
- de l’offre concurrentielle,
- de la nature des services que vous comptez proposer.
Les agréments : agrément simple et agrément qualité
Une autorisation administrative est nécessaire pour délivrer certains services à des publics dits « fragiles » et pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Il s’agit des agréments simple et qualité. L’agrément qualité qui concerne des interventions auprès d’enfants de moins de trois ans, de personnes âgées de plus de 60 ans et de publics handicapés et dépendants est obligatoire. En revanche, l’agrément simple qui concerne tous les autres services / publics est facultatif.
La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est l’autorité compétente pour délivrer les deux agréments.
DDTEFP de Paris (sur www.paris.pref.gouv.fr/) :
Voir la notice portant sur le dossier de demande d’Agrément « services à la personne »
Télécharger le dossier d’agrément simple
Télécharger le dossier d’agrément qualité
Voir également l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail
Choisir son mode d’intervention : prestataire, mandataire ou prestataire-mandataire ?
Il est possible de délivrer des services selon deux formes d’interventions.
Ce choix sera fonction du type de public, du montant des capitaux à investir, de la nature de la demande analysée dans le cadre de l’étude de terrain, etc.
Inforeg (www.inforeg.ccip.fr) :
Services à la personne, entreprise mandataire, entreprise prestataire, particulier : qui est l’employeur ?
Toute étude de marché dans le cadre d’un projet de création d’entreprise comporte 3 étapes :
- L’étude macro – économique ou sectorielle qui consiste à rechercher des informations d’ordre général sur le marché (tendances du marché, histoire du secteur, structuration du secteur, nombre de création d’entreprise par an et taux de défaillance etc .. .), à connaître les principaux acteurs et leur rôle, à bien connaître la réglementation.
- L’étude de terrain qui consiste à recueillir des informations qualitatives auprès des clients (habitudes d’achat, prix d’acceptabilité, etc.) des concurrents (niveau d’activité, tarifs, stratégie commerciale, nombre de salariés, nature de l’offre de services, etc.) et à connaître les différents prescripteurs qui peuvent influer sur le comportement d’achat des clients, etc.
- Une synthèse qui permet de valider l’idée, de dégager un positionnement, une démarche commerciale et un plan de communication.
→ APCE (www.apce.com) : l’Agence pour la création d’entreprises propose des fiches par secteur synthétisant ce qu’il faut savoir du secteur ou d’une activité en particulier. :
- Services à la personne, services aux particuliers 09 juillet 2007
- Assistance et dépannage informatique 14 octobre 2007
- Cours de cuisine – chef à domicile 15 janvier 2008
- Transport de personnes 17 février 2008
- Soutien scolaire – professeur indépendant 18 juin 2007
Elles sont consultables à la Cité des métiers ainsi qu’à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Vous pouvez également les acheter via le site de l’APCE
→ Xerfi (www.xerfi.fr) : études économiques par secteurs d’activité.
Voir Les stratégies dans les services à la personne, octobre 2007
Voir Le marché du soutien scolaire, septembre 2007
→ CREDOC (www.credoc.fr) : Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie, est un organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.
Une enquête auprès des organismes agrées du secteur des services à la personne, Etude réalisée à la demande du ministère des PME, avril 2007, 90 p.
Approche du coût de dépendances des personnes âgées, décembre 2005, 105 p.
→ Ansp (www.servicesalapersonne.gouv.fr) : Le site de l’Agence nationale des services à la personne recense l‘ensemble des organismes de service à la personne disposant des agréments simple et qualité. Cet annuaire permet de mieux appréhender l’offre existante de concurrents directs et indirects, essentiel au futur positionnement de l’entreprise.
Consultez l’annuaire des structures de services à la personne existante par arrondissement à Paris.
La rencontre d’acteurs – clefs du secteur :
Il s’agit d’une étape essentielle. En effet, il est fortement recommandé de s’entretenir avec certains spécialistes avant d’approfondir toutes études de terrain. Ces rencontres doivent permettre de valider les choix initiaux en terme de publics visés et de zone d’intervention. Sans être exhaustif, voici quelques organismes à connaître :
→ Points Paris Emeraude (PPE) : Leur mission est d’accueillir, informer, conseiller, orienter les Parisiens âgés et leur famille. Les PPE sont la version parisienne des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC). Vous pouvez vous y adresser pour mieux connaître l’offre et la demande de services à Paris.
Consultez leurs coordonnées sur le site de la ville de Paris
→ Le Service Protection Maternelle Infantile (PMI) : Le service de PMI, au travers de ses différentes actions, participe à l’information, à l’accompagnement et au soutien des parents, et participe ainsi au dispositif général de Protection de l’Enfance.
Plus d’information sur le site de la Ville de Paris
→ Consultez également la rubrique Solidarités / Seniors / Bien vivre à domicile du site de la Ville de Paris.
→ La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : La MDPH accueille, informe et conseille sur les droits, l’orientation, les prestations concernant les travailleurs handicapés et leur famille.
Plus d’information sur le site de la Ville de Paris
Voir également la Rubrique Porteur de projet/Construire son projet
Se former à la création d’entreprise dans les SAP
Afpa Ile-de-France (www.idf.afpa.fr) : l’Afpa IDF propose des formations d’Aide à la création d’entreprise spécialisée dans le secteur de l’Aide à la personne, formations gratuite de 6 semaines rémunérée par l’Assédic pour les demandeurs d’emploi désirant créer leur entreprise dans le secteur des services à la personne.
Un numéro d’information : 01.69.02.58.71.
En savoir plus
Cours municipaux de la Ville de Paris : La Ville de Paris propose une session de 24h pour la Création et gestion de structures liées aux services d’aide à la personne.
En savoir plus
Advancia (www.advancia.fr/), école de management et d’entrepreuneriat de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Créer son entreprise de services à la personne : formation de 40 heures réparties sur 2 semaines
En savoir plus
Brigitte Croff et associés (www.brigittecroffconseil.com)
Formation de créateur d’entreprise dans les SAP : En savoir plus. Des formations pour les dirigeants de structures sont également proposées.
Les coopératives d’activité et d’emploi
Coopaname (www.coopaname.coop) : Coopérative d’Activités et d’Emploi d’Ile-de-France.
Créée début 2004, elle rassemble aujourd’hui 300 entrepreneurs-salariés dans cinq structures différentes. L’une d’entre elles, Coopératifs est une Coopérative d’activité et d’emploi qui accompagne les porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans une activité de services aux personnes, en leur offrant une alternative à la création d’entreprise classique.
En savoir plus
Recruter et gérer ses ressources humaines
Le recrutement reste la principale difficulté parmi celles que rencontre le chef d’entreprise. Ainsi, il est important pour le porteur de projet de connaître, dès le départ, la problématique de l’emploi sur ce secteur.
Avant de vous lancer dans un processus de recrutement, il vous est recommandé de :
- définir les besoins en personnel : intervenant à domicile, personnels administratif et d’encadrement.
- procéder à la recherche et à la présélection de candidats :rédiger votre offre d’emploi, choisir le support de diffusion, recevoir les CV, et effectuer la présélection des candidats puis les entretiens de sélection. Les partenaires de l’emploi que sont l’Anpe, les missions locales, les acteurs locaux de l’emploi-insertion peuvent vous y aider. N’oublier pas non plus les organismes de formations et les associations intermédiaires intervenant dans le secteur.
Actualiser et développer les compétences de vos salariés est un enjeu important, d’une part pour assurer la qualité de vos prestations et d’autre part pour la reconnaissance professionnelle et sociale de vos salariés, gage d’une fidélisation de votre personnel.
Les formations dans le secteur : Voir la rubrique Ressources en ligne / Services à la personne / Se former
La VAE dans le secteur : Voir la rubrique Ressources en ligne / Services à la personne / Valider son expérience
Voir aussi : Ansp (www.servicesalapersonne.gouv.fr), l’Agence nationale des services à la personne :
Rubrique Droit du travail : embauche et contrats, conventions collectives.
Et aussi
FESP (www.sesp.asso.fr/), Fédération des entreprises de services à la personne. Retrouvez dans la rubrique Créateur :
• Des informations générales
• Des sites et références utiles
• L’ouvrage intitulé « Réussir son Entreprise de Services à la Personne – Témoignages et savoir-faire » rédigé par la FESP, à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, et destiné à à accompagner les porteurs de projet de création dans ce secteur dans leur parcours de création. En téléchargement
Inforeg de la CCIP (www.inforeg.ccip.fr) : Retrouvez dans les parcours guidés d’Inforeg, le parcours Services à la personne
Ansp (www.servicesalapersonne.gouv.fr) Agence nationale des services à la personne :
Rubrique Coté professionnels : Devenir un organisme agréé / Droit du travail (embauche et contrats, conventions collectives …)
Se faire référencer par une enseigne