Créer une activité dans les services à la personne
Vous souhaitez créer une activité dans les services à la personne ? Retrouvez ici conseils et informations.
Les services à la personne
Délimiter le champ de votre activité
Connaître la réglementation
Faire son étude de marché
Se former à la création d’activité SAP
Les coopératives d’activité et d’emploi
Recruter et former son personnel
Sites internet sur les services à la personne
Le champ des services à la personne est défini par la loi du 26 Juillet 2005, relative au développement des services à la personne.
La liste des 21 activités de services à la personne, ouvrant droit aux avantages fiscaux de la loi Borloo a été fixée par le décret du 29 décembre 2005, auquel le décret du 14 mai 2007 a apporté quelques modifications. Il s’agit de services proposés exclusivement aux particuliers et délivrés à leur domicile.
Cette liste peut-être amenée à évoluer en fonction des besoins identifiés de services à la personne.
Voir les différentes activités sur le site de l’Agence nationale des services à la personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr).
Délimiter le champ de votre activité
Définition de l’offre de service :
Si vous souhaitez rentrer dans le cadre de la loi Borloo et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui y sont liés, il faudra veiller à ne pas vous écarter, dans la définition de votre offre de services, de la liste des activités.
Délimitation de la zone géographique : Il est préalablement nécessaire de choisir une zone d’intervention tenant compte :
- de données démographiques et sociaux – économiques de la population (âge, niveau de revenus, CSP, nombre de naissances, familles monoparentales, foyers bi-actifs etc … ),
- du type d’habitat (zone pavillonnaire, résidentielle, urbaine),
- de l’offre concurrentielle,
- de la nature des services que vous comptez proposer.
Agrément et déclaration
Ils modifient le régime de l’agrément :
- à partir du 22 novembre 2011, il n’y a plus qu’un seul agrément, qui est obligatoire pour les activités auprès des publics fragiles (correspondant à l’ancien agrément qualité), avec une durée de 5 ans.
- pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés aux activités relevant des services à la personne, une déclaration est nécessaire pour toutes les activités. La déclaration suppose le respect de la condition d’activité exclusive.
Voir Déclaration et agrément sur le site de l’ANSP, Agence nationale des services à la personne.
Voir APCE, Agence pour la création d’entreprises (www.apce.fr) : Fiche Services à la personne
Télécharger le cahier des charges relatif au nouvel agrément, arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-7 du code du travail. Nouveau
Choisir son mode d’intervention : prestataire, mandataire ou prestataire-mandataire ?
Il est possible de délivrer des services selon deux formes d’interventions.
Ce choix sera fonction du type de public, du montant des capitaux à investir, de la nature de la demande analysée dans le cadre de l’étude de terrain, etc.
Inforeg (www.inforeg.ccip.fr) :
Services à la personne, entreprise mandataire, entreprise prestataire, particulier : qui est l’employeur ?
Toute étude de marché dans le cadre d’un projet de création d’entreprise comporte 3 étapes :
- L’étude macro – économique ou sectorielle qui consiste à rechercher des informations d’ordre général sur le marché (tendances du marché, histoire du secteur, structuration du secteur, nombre de création d’entreprise par an et taux de défaillance etc .. .), à connaître les principaux acteurs et leur rôle, à bien connaître la réglementation.
- L’étude de terrain qui consiste à recueillir des informations qualitatives auprès des clients (habitudes d’achat, prix d’acceptabilité, etc.) des concurrents (niveau d’activité, tarifs, stratégie commerciale, nombre de salariés, nature de l’offre de services, etc.) et à connaître les différents prescripteurs qui peuvent influer sur le comportement d’achat des clients, etc.
- Une synthèse qui permet de valider l’idée, de dégager un positionnement, une démarche commerciale et un plan de communication.
Quelques pistes spécifiques :
→ APCE (www.apce.com) : l’Agence pour la création d’entreprises propose des fiches par secteur synthétisant ce qu’il faut savoir du secteur ou d’une activité en particulier :
- Services à la personne, services aux particuliers
- Assistance et dépannage informatique
- Cours de cuisine – chef à domicile
- Transport de personnes
- Soutien scolaire – professeur indépendant
Elles sont consultables à la Cité des métiers ainsi qu’à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Vous pouvez également les acheter via le site de l’APCE
→ Xerfi (www.xerfi.fr) : études économiques par secteurs d’activité.
Voir Les stratégies dans les services à la personne, octobre 2007
Voir Le marché du soutien scolaire, septembre 2007
→ CREDOC (www.credoc.fr) : Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie, est un organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.
Une enquête auprès des organismes agrées du secteur des services à la personne, Etude réalisée à la demande du ministère des PME, avril 2007, 90 p.
Approche du coût de dépendances des personnes âgées, décembre 2005, 105 p.
→ ANSP (www.servicesalapersonne.gouv.fr) : Le site de l’Agence nationale des services à la personne a une rubrique Professionnels / Créer son organisme. Par ailleurs, elle recense l‘ensemble des organismes de service à la personne disposant des agréments simple et qualité. Cet annuaire permet de mieux appréhender l’offre existante de concurrents directs et indirects, essentiel au futur positionnement de l’entreprise.
Consultez l’annuaire des structures de services à la personne existante par arrondissement à Paris.
→ Inforeg (www.inforeg.ccip.fr : Rubrique Activités réglementées / Services à la personne) : Pour chacune des activités, le site Inforeg de la CCIP met en ligne une fiche spécifique, rappelant la définition de l’activité, les formalités, les qualifications requises, les dispositions fiscales et sociales.
La rencontre d’acteurs – clefs du secteur :
Il s’agit d’une étape essentielle. En effet, il est fortement recommandé de s’entretenir avec certains spécialistes avant d’approfondir toutes études de terrain. Ces rencontres doivent permettre de valider les choix initiaux en terme de publics visés et de zone d’intervention. Sans être exhaustif, voici quelques organismes à connaître :
→ Points Paris Emeraude (PPE) : Leur mission est d’accueillir, informer, conseiller, orienter les Parisiens âgés et leur famille. Les PPE sont la version parisienne des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC). Vous pouvez vous y adresser pour mieux connaître l’offre et la demande de services à Paris.
Consultez leurs coordonnées sur le site de la ville de Paris
→ Le Service Protection Maternelle Infantile (PMI) : Le service de PMI, au travers de ses différentes actions, participe à l’information, à l’accompagnement et au soutien des parents, et participe ainsi au dispositif général de Protection de l’Enfance.
Plus d’information sur le site de la Ville de Paris
→ Consultez également la rubrique Solidarités / Seniors / Bien vivre à domicile du site de la Ville de Paris.
→ La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : La MDPH accueille, informe et conseille sur les droits, l’orientation, les prestations concernant les travailleurs handicapés et leur famille.
Plus d’information sur le site de la Ville de Paris
Voir également la Rubrique Porteur de projet/Construire son projet
Les coopératives d’activité et d’emploi
Coopaname (www.coopaname.coop) : Coopérative d’Activités et d’Emploi d’Ile-de-France.
Créée début 2004, elle rassemble aujourd’hui 300 entrepreneurs-salariés dans cinq structures différentes. L’une d’entre elles, Coopératifs est une Coopérative d’activité et d’emploi qui accompagne les porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans une activité de services aux personnes, en leur offrant une alternative à la création d’entreprise classique. En savoir plus
Et aussi
→ Agence nationale des services à la personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr)
→ FESP (www.sesp.asso.fr/), Fédération des entreprises de services à la personne
→ FEDESAP (www.fedesap.org/), Fédération Française de Services à la Personne et de Proximité
→ Inforeg de la CCIP (www.inforeg.ccip.fr) : Rubrique Activités réglementées / Services à la personne