Maison de l'emploi de Paris

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Le projet de Loi ASV : Les modifications et changements pour le secteur SAP

17 décembre 2015 / 9h00Plateforme RH SAP

La plateforme Ressources Humaines de la Maison de l’Emploi de Paris organise un atelier pratique sur le projet de loi "Adaptation de la Société à la Vieillesse". Cet atelier aura pour objectif d’informer les dirigeants d’entreprises et d’associations du secteur SAP sur les changements attendus par l’application de cette loi.

Cette rencontre sera co-animée par Régis Granet de la Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité) et Nathalie Grégoire d’Afnor certification. Elle se déroulera le 17 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la Direccte au 204 Quai de Jemmapes, 75010 Paris (métro Jaurès, ligne 2).

Le déroulement de la matinée :

1. Volet juridique concernant la loi ASV animé par la FEDESAP

  • Présentation de la loi
  • Les modifications à prévoir
  • Où en sont les décrets d’application

2. Volet pratique animé par l'AFNOR Certification

  • Comprendre les enjeux de  la loi : Ce qui va changer pour les structures SAP
  • Quelles seront les nouvelles obligations pour les structures SAP (rapport annuel, évaluations, projet de service)
  •  Qu’est ce qui va être audité ? Et à quel rythme ?
  •  Comment se passe l’évaluation interne et externe ?
  •  Quelle différence entre l’audit de l’agrément et l’audit de l’autorisation ?
  •  Est-ce qu’un accompagnement des structures est prévu ?
  •  Exemple concret  d’une structure autorisée

Merci de confirmer votre présence.