Maison de l’Emploi de Paris

En ce mois de février 2010, deux articles témoignent de l’importance des démarches d’achats responsables dans la commande publique et évoquent l’expertise de la Maison de l’Emploi de Paris (MEP), facilitateur dans la mise en œuvre des clauses à Paris pour la Bibliothèque nationale de France et pour les administrations centrales.

Les marchés de la Bibliothèque nationale de France

A la Bibliothèque nationale de France, « acheter et consommer de façon responsable » fait partie de la stratégie de l’établissement. La clause sociale a été intégrée dans les marchés de restauration collective, de nettoyage, de gardiennage, d’entretien des espaces verts et de traitement du courrier, avec l’accompagnement du pôle d’ingénierie Clause sociale de la Maison de l’Emploi de Paris.

D’ici à 2015, les objectifs déjà contractualisés entre la Bnf et la MEP dans le cadre de la clause sociale s’élèvent à l’équivalent de 43 emplois à temps plein. Cela démontre bien que la commande publique est un puissant levier pour l’insertion effective de personnes éloignées de l’emploi, à la condition que les entreprises soient accompagnées par un facilitateur pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

En 2009, ce sont 4 personnes éloignées de l’emploi qui ont été recrutés en CDI par l’intermédiaire de la MEP pour les marchés de la Bnf : 3 personnes recrutées par le groupe TEP (nettoyage) et 1 personne par SODEXO (restauration collective). 5 autres recrutements en CDD de moins de 6 mois ont été réalisés.

Les marchés de l’Etat

Pour les marchés de l’État, l’objectif est fixé pour 2012 : 10% des marchés de l’Etat devront résulter d’une clause sociale (dans les secteurs comportant au moins 50% de main d’œuvre). A Paris, c’est vers la Maison de l’Emploi que les ministères se sont tournés à partir de 2008 pour l’intégration de clauses sociales dans leurs marchés.

Ainsi la MEP est gestionnaire de la clause sociale pour huit ministères (économie, santé, agriculture, affaires étrangères, défense, intérieur, justice et services du premier ministre), avec 45 marchés négociés. En 2009, c’est l’équivalent de 87 emplois à temps plein qui a été intégré en heures de travail d’insertion dans les marchés de plusieurs administrations centrales, emplois qui se déploieront jusqu’en 2015.

En 2008-2009, les heures d’insertion se sont effectuées principalement en lien avec les SIAE parisiennes  (10 contrats d’insertion) ; 3 recrutements directs ont également été réalisés (1 CDI, 1 contrat d’apprentissage d’1an, 1 CDD de 12 mois).

Actuellement le Service des achats de l’Etat (SAE) travaille avec Alliance Villes Emploi (AVE) – qui fédère les Maisons de l’Emploi et les PLIE – pour développer au niveau national le réseau des facilitateurs territoriaux et permettre aux services déconcentrés de l’Etat de mettre en application les clauses sociales sur l’ensemble du territoire national.

Voir les articles :→ Les achats responsables ont la cote, en ligne sur le site www.socialement-responsable.org
→ Les conditions de réussite d’un achat socialement responsable, Gérard Brunaud, chargé de mission « Achats responsables » auprès du directeur du Service des achats de l’Etat, in Contrats publics, n°96, février 2010.