Maison de l'emploi de Paris

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Retour sur l'atelier Annualisation du temps de travail

Plateforme RH SAP

La plateforme RH des services à la personne de la Maison de l'Emploi de Paris en partenariat  avec Maître Garèche a organisé un atelier sur l'annualisation du temps de travail auprès d'une dizaine de dirigeants d'entreprises de services à la personne. L'objectif était de comprendre le principe et les avantages de l’annualisation du temps de travail dans les services à la personne.

 La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine. Cependant,  des aménagements sont possibles sur une année entière pour augmenter la durée du travail en période de forte activité et diminuer la durée du travail en période de faible activité.

L’annualisation se distingue :

De l’intermittence (CD2I) et du régime horaire classique

 Quels avantages?

Pour l’entreprise: mise en place d’une organisation souple et  adaptée aux fluctuations d’activité. La modulation va permettre de compenser les heures perdues lors des périodes de basse activité (ex : période hivernale pour le jardinage, vacances pour la garde d’enfants et le maintien à domicile,…) avec des périodes de forte activité (ex: printemps pour le jardinage,…).
Pour le salarié : la modulation va permettre un lissage de la rémunération, donc l’assurance d’une rémunération mensuelle fixe minimale et indépendante des heures réelles effectuées

L'annualisation pour les salariés à temps plein:

La durée légale annuelle est de 1607 heures
Les heures effectuées au delà de 1607 heures annuelles sont considérées comme des heures supplémentaires.
Les semaines où le salarié a fait moins de 35 heures se compensent avec celles où le salarié a fait plus de 35 heures.
Respect des durées maximales de travail (10 heures par jours, 44 heures par semaine sur 12 semaines ou 48 heures sur une semaine)

L'annualisation pour les salariés à temps partiel:

La durée légale annuelle est inférieure à 1607 heures.
Les salariés pourront effectuer des heures complémentaires dans la limite du 1/3 de la durée contractuelle.
Les heures complémentaires sont rémunérées en fin de période :
10% dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle
25% entre le 1/10ème et le 1/3 de la durée contractuelle
Un planning mensuel sera communiqué au salarié 3 jours avant le début de la période. Le planning pourra être modifié sans délai de prévenance dans des cas précis : remplacement de salarié absent, urgence auprès d’une personne fragile, hospitalisation, décès, arrivée d’un nouveau bénéficiaire,…
Ce qu'il faut retenir c'est que l’annualisation consiste en la détermination d’une durée annuelle de travail pour chaque salarié : le principe est ainsi de faire varier la durée mensuelle de travail, dans certaines limites, entre les différents mois de l’année.