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Marchés publics : hausse du seuil autorisant l'absence de procédure d'appels d'offres !

Commerces de biens culturels

Le Code des marchés publics évolue. Pour favoriser l'accès des TPE / PME aux marchés publics, le seuil minimal autorisant l’absence de procédure d’appels d’offres est passé de 15000 euros à 25000 euros HT. L’entité adjudicatrice pourra également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25000 euros HT. Cette décision gouvernementale est mise en oeuvre à compter du 1er octobre 2015 (Cf. décret en pièce jointe).