Maison de l'emploi de Paris

Agir ensemble pour l'emploi

Retour sur le petit déjeuner sur la gestion de la mensualisation dans le SAP

Plateforme RH SAP

La plate forme RH SAP de la Maison de l'Emploi de Paris a organisé un petit déjeuner animé par M. Garèche Abdenour, consultant juridique spécialisé dans le secteur du SAP. Cette rencontre a mobilisé une vingtaine de chefs d'entreprises du secteur du services à la personne.

L'objectif de cette rencontre était de permettre aux dirigeants de mieux cerner  la loi sur la mensualisation et son application dans le secteur SAP. En effet, le service à la personne vend des prestations et non des heures. Comment vendre des heures à des clients?

Que faut-il retenir de cette matinée?

La loi du 19 janvier 1978 repris dans le nouveau code du travail, va gommer le traitement entre les salariés  ouvriers et les non ouvriers. Il s'agit d'effectuer un paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jour que comporte le mois. Le salaire plus les avantages est le minimum légal.

Au vue de son aspect très technique, nous allons résumer les différents points abordés lors de cette rencontre sous forme de questions. Aussi vous trouverez les  réponses apportées aux questions posées, détaillées et appuyées par des exemples concrets  dans le document en pièce jointe ci-dessous:

  • Qui est mensualisé?
  • Comment se calcule le salaire mensuel?
  • Qu'en est -il  pour le secteur SAP pour les contrats à temps partiel ?
  • Dans quelles conditions le montant du salaire peut-il varier?
  • Comment maintenir le salaire  en cas d'arrêt maladie, congés pour événements familiaux et  jours fériés?
  • Comment calculer l' indemnité conventionnelle de licenciement?

Pour en savoir plus voir la pièce jointe ci-dessous.