Maison de l'emploi de Paris

Agir ensemble pour l'emploi

Retour sur le petit déjeuner "Nouveautés sociales"

Plateforme RH SAP

La Plateforme Ressources Humaines de la Maison de l'emploi de Paris a organisé le mercredi 15 avril à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris, un petit déjeuner d'information sur les nouveautés sociales dans le secteur des services à la personne.

Une vingtaine de chefs d'entreprise ont participé à cette rencontre qui avait pour objectif de présenter l'ordonnance du 29 Janvier 2015 sur le temps partiel, les nouveaux contrats de travail (le CDD de mission et le CD2I, contrat à durée indéterminée intermittent) et les périodes d'essais conventionnelles.

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015  en terme de modalités :

  • Un salarié ayant demandé à travailler moins de 24 heures par semaine avant l’entrée en vigueur de la loi ou ayant accepté de travailler moins de 24 heures après son entrée en vigueur disposera d’une priorité d’emploi pour accéder à un emploi à temps partiel d’une durée de 24 heures (ou d’une durée conforme au socle prévu par l’accord de branche).
  • La durée de 24 heures ne s’applique pas aux contrats de remplacement ni aux contrats de moins d’une semaine.

Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité du support diffusé lors de ce petit déjeuner.