Maison de l'emploi de Paris

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Retour sur le petit déjeuner "Complémentaire santé : Comment réussir la mise en place au 1er Janvier 2016 ?"

Plateforme RH SAP

La plateforme RH de la  Maison de l'emploi de Paris a organisé un petit déjeuner d'information auquel ont participé une vingtaine d'entreprises dont la thématique portait sur la complémentaire santé : Comment réussir sa mise en place au 1er Janvier 2016.

Cette rencontre a permis de présenter le cadre légal ( loi de sécurisation de l'emploi, ANI) et expliquer les principes de la mise en oeuvre d'une telle démarche au sein de l'entreprise.

Ce qu'il faut retenir c'est qu'à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture santé minimale obligatoire.

En effet, la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé, pour tous les salariés du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’ANI prévoit pour les salariés un socle minimal de garanties (cf.support), toutefois il existe des cas de dispense  d'affiliation à la mutuelle pour les salariés.

Peuvent ainsi refuser la mutuelle obligatoire :

  • Les salariés à temps partiel et salariés en CDD dont le contrat est d’une durée inférieure à 12 mois (sans conditions) ou dont le contrat est égal ou supérieur à 12 mois.
  • Les apprentis et les salariés à temps partiel dont la cotisation salariale est égale ou supérieure à 10% de la rémunération brute.
  • Les salariés bénéficiaires de l’ACS (aide pour une complémentaire santé) ou de la CMU-C (CMU complémentaire)
  • Les salariés qui disposent d’une mutuelle individuelle
  • Les salariés couverts en tant qu’ayants droit (via leur conjoint, par exemple) par une mutuelle santé qui relève :
  • D’un régime collectif obligatoire d’entreprise et donc éligible aux exonérations sociales (attention, la couverture des ayants droit doit alors être prévue à titre obligatoire).
  • Du régime facultatif des travailleurs non-salariés (TNS) souscrit dans le cadre du dispositif Madelin.

Comment réussir la mise en place de la complémentaire santé?

3 étapes fondamentales:

1 - Du 1er juin 2013 au 1er juillet 2014 :  La négociation d’un accord de branche

2 - Du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016 :  La négociation d’un accord d’entreprise.

3 - 1er janvier 2016 : La  mise en œuvre du régime de santé minimum obligatoire par décision unilatérale de l’employeur.

En définitive, une complémentaire santé collective constitue un réel avantage aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise elle-même. Les salariés sont mieux protégés, l’entreprise  peut recruter et fidéliser les meilleurs collaborateurs, tout en bénéficiant de tarifs mutualisés et de mesures fiscales et sociales avantageuses.

 

 

 

 

 

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