Maison de l'emploi de Paris

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Retour sur l'atelier "Impacts de la réforme de la formation professionnelle"

Plateforme RH SAP

Le 24 Octobre dernier, la Plateforme RH SAP de la MEP, en partenariat avec Agefos PME Ile-de-France, ont organisé un atelier pratique pour présenter aux entreprises les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle.

Dans les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, on peut souligner l’avènement de nouveaux outils et d’obligations en matière de formation et l’élargissement du dialogue social au sein de l’entreprise.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le DIF. Pour autant, les heures acquises par les salariés, au titre du DIF au 31 décembre 2014 seront conservées. Elles pourront être utilisées, selon les règles du CPF et non plus du DIF, jusqu’au 31 décembre 2020.

  • L’entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans, pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise
  • L’entretien de bilan tous les six ans
  • Des modifications seront apportées à la professionnalisation : Il faudra  désormais un tuteur pour chaque contrat de professionnalisation conclu
  • Des modifications seront également apportées à l’apprentissage. En effet, la conclusion d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée sera désormais possible, à l’instar des contrats de professionnalisation
  • Renforcement de l’information / consultation des représentants du personnel

Les vingt-cinq entreprises présentes à cet atelier ont fait part de leurs inquiétudes quant à la possible disparition du plan de formation et au renchérissement des coûts des formations qui pourraient s'ensuivre et devenir trop onéreuses, notamment pour les petites structures.

La question des formations éligibles pour quel niveau de prise en charge a également été au centre des débats. En effet, la loi promulguée le 5 mars 2014 prévoit que le taux de financement du plan de formation sera porté, à compter du 1er janvier 2015 à 0,9%. Pour rappel, il est actuellement de 0,4% pour les entreprises de 9 salariés et moins, de 0,2% pour les entreprises de 10 à 49 salariés et de 0,1% pour les entreprises de 50 à 299 salariés.