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La Maison de l’emploi de Paris et Benoît Hamon s’engagent pour développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique de Bercy

Clauses sociales

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Bertrand Munch, préfet et président de la Maison de l’emploi de Paris (MEP) et Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier (MEF) ont signé, le 19 octobre dernier, une convention de partenariat pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique des ministères économique et financier.

Retour sur l’événement

La manifestation s’est déroulée à l’Hôtel des ministres de Bercy en présence de nombreuses personnalités, parties prenantes de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de l’Etat : directions générales de Bercy, Service des achats de l’Etat (SAE), responsables ministériels des achats de l’Etat, entreprises attributaires, réseaux régionaux et nationaux de l’Insertion par l’activité économique (IAE), structures de l’IAE, acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Benoît Hamon, Bertrand Munch, Jean-Louis Blot, directeur des ressources humaines de SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, Anne Bizeul, directrice d’Optim emploi[1] et Jean Le Garrec, président d’Alliance Villes Emploi se sont succédés à la tribune pour dire l’étape importante que représente le partenariat signé entre les MEF et la MEP, quatre ans après la circulaire de François Fillon, alors Premier ministre, qui fixait l’objectif de 10% de clauses sociales dans les marchés de l’Etat comportant au moins 50% de main d’œuvre.
Un point presse et le cocktail servi par la Table de Cana, entreprise d’insertion, traiteur et organisateur de réceptions, titulaire d’un marché public au sein du MEF, ont ensuite nourri les échanges et les prises de contacts entre tous les participants.

Revivez la manifestation en vidéo

  • Les discours de Benoît Hamon, Bertrand Munch, Jean-Louis Blot, Anne Bizeul, Jean Le Garrec

 

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« Un ministre heureux »

Dans son discours d’introduction à la signature de la convention de partenariat, Benoît Hamon a souligné qu’il «est assez rare pour un ministre de présider un événement où les 2 principales fonctions d’un membre du gouvernement se rejoignent, à savoir celle de responsable d’une politique publique et celle de responsable d’une administration. Lorsqu’il est possible de mettre en relation la gestion des achats publics de son ministère et les finalités de la politique dont il a la charge, le ministre est un ministre heureux (…) les choix que nous allons faire dans le cadre de cette convention vont impacter positivement l’économie sociale et solidaire ».

Benoît Hamon a également marqué son souhait de voir cette convention être le « point d’appui pour susciter la signature de conventions entre la MEP et les autres entités ministérielles ».

« Un grand honneur pour la Maison de l’emploi de Paris, petite par les moyens, grande par les ambitions ».

C’est ainsi que Bertrand Munch a qualifié la signature de cette convention de partenariat, « dans le temple de l’achat public qu’est Bercy » et qui « traduit 4 ans de travail en commun et les ambitions qui sont les nôtres pour que progressivement tous les marchés de l’Etat intègrent des clauses d’insertion sociales ».
Le président de la MEP a également salué M.Christian Sautter, Adjoint au Maire de Paris avec lequel la présidence de la MEP est alternée, « pour le partenariat conduit avec la Ville de Paris au sein de la MEP qui démontre que lorsque les collectivités locales et l’Etat se réunissent, il est possible de réaliser des actions efficaces et concrètes avec le recrutement de personnes en insertion professionnelle » comme pour la mise en place du service Autolib’ (ou la mise en œuvre de clauses d’insertion dans le cadre du Tramway T3).  @Crédit photo Ph. Ricard

Les clauses pour répondre à des pénuries de main d’œuvre dans certains métiers

C’est ce que Jean-Louis Blot, directeur des ressources humaines de SPIE Ile-de-France Nord-Ouest a rappelé : « Nous utilisons les clauses d’insertion comme des opportunités pour travailler sur les emplois d’aujourd’hui, mais aussi sur les métiers de demain ».
Pour exemple, SPIE Ile-de-France Nord-Ouest est engagée actuellement dans une action de formation en alternance inter-entreprises mise en œuvre par la MEP. Les clauses sociales ont ici été utilisées pour répondre aux besoins de compétences des entreprises du génie climatique, titulaires de marchés publics de l’Etat, et permettre la qualification de 12 personnes sur le titre professionnel de technicien de maintenance en équipement de génie climatique (climatisation – ventilation – chauffage), en contrat de professionnalisation. Et pour l’entreprise SPIE, qu’elle intègre des publics en insertion en les accompagnant par de la formation et/ou du tutorat ou qu’elle travaille en lien avec des SIAE, il s’agit maintenant « d’industrialiser la démarche » !

Les clauses d’insertion, vrai levier pour le retour à l’emploi

Pour Anne Bizeul, directrice d’Optim emploi[1], « en quelques mois, on a des résultats, avec des personnes qui ont repris des compétences, de la confiance en soi et qui ne touchent plus le RSA ». Pour mettre en œuvre son projet social et assurer une viabilité économique, Optim Emploi doit en permanence trouver des missions auprès d’entreprises et c’est là toute la plus-value des clauses : la mise en relation des SIAE avec des entreprises. La MEP assure ce lien et après « la balle est dans notre camp » souligne Anne Bizeul : « à nous de rassurer l’entreprise, de changer les représentations sur le public en insertion ». Et de conclure : « La clause d’insertion, on a tous à y gagner, ça marche, il faut la développer ! »

Dynamiser l’insertion au sein des marchés de l’Etat

[Credit photo Ph. Ricard] Pour la Maison de l’emploi de Paris, cette signature revêt une importance particulière puisqu’il s’agit de la première signature par un ministre d’un partenariat avec une maison de l’emploi.

Importance particulière également au regard des deux milliards d’euros de marchés publics annuels des ministères économique et financier. Il s’agit de poursuivre et d’amplifier la collaboration engagée avec la MEP dès 2008 [2] et de montrer qu’étant « auteurs des règles du jeu », les ministères économique et financier se doivent d’être des « joueurs exemplaires » selon l’expression du ministre en charge de l’ESS. Pour se hisser à la hauteur des enjeux, la convention de partenariat engage la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d’achat public favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées par l’utilisation des clauses sociales d’insertion, « dispositif qui ne coûte pratiquement pas un sou à la collectivité » et qui permet la mise en œuvre de « deux politiques publiques : celle des achats publics et celle de l’emploi » comme l’a indiqué Benoît Hamon.

Aujourd’hui, seuls 1,3% des marchés de l’Etat de plus de 90 000€ contiennent une clause d’insertion selon l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur les 33 milliards d’achat public de l’Etat et l’Inspection générale des Finances identifie 22 000 emplois en équivalent temps plein qui pourraient être réalisés dans le cadre des clauses d’insertion. D’où une marge de progression importante, après la circulaire Fillon de 2008 pour un Etat exemplaire au niveau de ses achats. @Crédit photo Ph. Ricard

Accompagner les acheteurs publics et les entreprises  le rôle d’un facilitateur Clause

La convention fixe les rôles de chacun : le responsable ministériel des achats (RMA) assure le pilotage de l’action pour le compte des MEF et doit, entre autres, identifier conjointement avec la MEP les marchés à intégrer dans le cadre du programme de partenariat.

La MEP, quant à elle, assure un « rôle d’assistance auprès des MEF et d’interface entre tous les acteurs concernés pour faciliter la mise en œuvre des actions prévues par l’introduction des clauses sociales dans les marchés des MEF ».

A ce titre, la MEP a la responsabilité :

  • d’accompagner les MEF,
  • de conseiller les entreprises attributaires,
  • de mobiliser les acteurs locaux de l’emploi (dont les structures d’insertion par l’activité économique)
  • et d’organiser et de coordonner le suivi des publics jusqu’à la fin de la période d’intégration dans l’emploi.

En savoir plus

 L. Denoux, A. Gachet, A. Bizeul, F. Huault, B. Hamon, S. Moriceau,N. Roux, H. Abdellatif

(De g. à d.) : L. Denoux - Responsable ministériel des achats du MEF, A. Gachet - Directeur adjoint MEP, A. Bizeul - Directrice Optim Emploi, N. Roux - MEP, H. Abdellatif, Directeur MEP autour de Benoît Hamon

 

[1] Optim Emploi est une structure d’insertion par l’activité économique située dans le 12ème arrondissement de Paris. C’est un ensemblier – association intermédiaire et entreprise de travail temporaire d’insertion – de 600 salariés.

[2] La Maison de l’emploi de Paris a accompagné les services des ministères de Bercy pour intégrer des clauses sociales dans 37 marchés, représentant près de 45 millions d’euros et 90 000 heures d’insertion, soit l’équivalent de 48 emplois à temps plein. 31 personnes en sont actuellement les bénéficiaires, soit par voie de recrutement direct auprès des entreprises attributaires des marchés (75% des recrutements directs sont des emplois durables), soit par l’intermédiaire des structures d’insertion par l’activité économique.