Maison de l'emploi de Paris

Agir ensemble pour l'emploi

Les clauses sociales dans les marchés de l’Etat – Bilan 2010

Clauses sociales

Le 28 juin 2011, la Maison de l’Emploi de Paris présentait le bilan du développement des clauses sociales dans les marchés de l’Etat, lors de la réunion des correspondants ministériels « achats responsables », organisée par le Service Achats de l’Etat (SAE).

Pour accompagner le volet social de la stratégie d’achats socialement responsables de l’Etat, la Maison de l’emploi de Paris a développé un pôle d’ingénierie « marchés publics et insertion » dont l’expertise est aujourd’hui requise par l’ensemble des ministères et les services du Premier ministre.

Ainsi depuis début 2008, période de préfiguration et d’expérimentation avec le MINEFI, jusqu’à aujourd’hui, la MEP :

  • accompagne les services et les pouvoirs adjudicateurs ministériels,
  • conseille les entreprises attributaires pour définir les modalités de réalisation des clauses sociales,
  • coordonne les acteurs de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique.

Avec pour seul objectif, que les orientations de l’Etat se traduisent par un impact économique et social réel sur les territoires concernés et permettent le retour à l’emploi durable de ceux qui en étaient privés.

Télécharger le bilan au 31 décembre 2010 - Résultats consolidés de 2010 et résultats agrégés portant sur les années 2008-2009-2010. (format pdf : 978 ko)