Maison de l'emploi de Paris

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Clauses sociales, le cap des 2 millions d’heures d’insertion franchi en 5 ans d’activité !

Clauses sociales

A l’été 2007, démarrait l’activité clauses sociales au sein de la MEP, avec 4 marchés de la Ville de Paris.

5 ans plus tard, on compte 347 marchés pour lesquels la MEP intervient – ou est intervenue – comme facilitateur et dans lesquels des clauses sociales ont été intégrées.

Développement des clauses sociales dans les marchés publics

La commande publique et les clauses sociales sont un véritable outil de développement local et de politique territoriale de l’emploi, tout particulièrement sur un territoire qui comprend une commande publique importante, du fait de la taille des collectivités territoriales (Paris, Région Ile-de-France) et de la forte présence de l’Etat (ministères, établissements publics administratifs)

Par ailleurs, le contexte politique et opérationnel concoure au développement des clauses sociales, avec d’une part la volonté des donneurs d’ordre de mettre en œuvre des politiques d’achats responsables (clauses environnementales et sociales) et l’externalisation des fonctions qui ne sont pas « cœur de métier » pour les fonctions publiques d’Etat, territoriales et hospitalières.

Parmi les 347 marchés négociés (dont 55 sont terminés, 65 en prévision et 227 sont en cours) :

  • 34% sont des marchés de l’Etat (Ministères, SAE, Préfecture de Région)
  • 25% des marchés du Conseil Régional
  • 21% des marchés de la Ville de Paris
  • Et 20% des établissements publics (AP-HP, Louvre, BnF, CASVP, ACSE, etc ….)

Impact économique et social des clauses

Ce sont 2,150 millions d’heures d’insertion qui ont été générées par les clauses, soit l’équivalent de 1180 emplois à temps plein.

A ce jour, 638 000 heures d’insertion ont été réalisées correspondant à 899 contrats de travail, ce chiffre étant en progression continue.

La mise en œuvre de ces heures d’insertion a été réalisée à :

  • 54% par des recrutements directs de publics éloignés de l’emploi au sein des entreprises attributaires
  • et 46% par des contrats de sous-traitance ou d’achat d’heures avec les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique). Soit 3,2 millions d’euros d’apport en chiffres d’affaire à l’IAE.

Les 749 bénéficiaires de ces contrats, certains articulant leur parcours d’insertion à travers plusieurs contrats de travail, sont :

  • à 32% des publics de moins de 26 ans et à 10% de plus de 45 ans
  • à 20% résidents de quartiers politique de ville
  • à 91% avec un niveau V (CAP, BEP, certificat d’études) ou inférieur.

Parmi les recrutements directs, les 3/4 sont des emplois durables : CDI ou CDD de plus 6 mois, avec une forte représentation de contrats en alternance (28%). A noter également, le fort taux de maintien dans l’emploi à 85% après 6 mois et à 79% après 12 mois.