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La clause, mode d’emploi
Glossaire : Politique de la Ville, ANRU, CUCS, GPRU, ZUS
Retrouvez ici les outils et conseils pour les donneurs d’ordre et les entreprises, mis en ligne sur le site http://www.socialement-responsable.org, annuaire des SIAE et de l’achat socialement responsable.
→ Les articles du code des marchés publics permettant de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.
→ Comment calculer la clause sociale ?
→ Modalités de recrutement dans le cadre de la clause
Les guides à consulter pour la mise en oeuvre des clauses :
→ Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, Guide à l’attention des acheteurs publics, Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique, Observatoire économique de l’achat public – OEAP, juillet 2007, 59 p.
→ Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics, Guide élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE et édité avec le soutien de la DIIESES et de la DGEFP.2007, 102 p.
Définitions des principaux termes utilisés dans la rubrique Clauses Sociales :
Politique de la Ville, ANRU, CUCS, GPRU, ZUS
La politique de la ville, née au début des années quatre-vingts en réponse aux émeutes des banlieues lyonnaises, a pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires et de traiter les effets comme les causes de la dégradation des conditions de vie dans les quartiers défavorisés. Elle est caractérisée par une approche globale des problèmes, ne dissociant pas les volets urbain, économique et social.
Elle repose sur un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires (bailleurs sociaux, milieux économiques, CAF, associations…) et s’appuie sur une géographie prioritaire (définition du Glossaire de la DIV, Délégation interministérielle à la Ville).
L’intervention de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants a été centrée sur cinq champs prioritaires par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 :
- l’accès à l’emploi et le développement économique ;
- l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie ;
- la réussite éducative et l’égalité des chances ;
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance ;
- la prévention et l’accès à la santé.
Voir également, la politique de la Ville présentée sur le site de la Ville de Paris
Anru, Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine
Créée par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial qui assure la mise en œuvre et le financement du programme national de renouvellement urbain. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action (définition du Glossaire de la DIV, Délégation interministérielle à la Ville).
En savoir plus (www.anru.fr)
L’Anru et la collectivité parisienne : 2 conventions lient l’ANRU et la collectivité parisienne sur trois quartiers en rénovation urbaine (convention sur la ZUS Porte de Saint Ouen, Porte de Clichy, ZUS Porte de Montmartre et convention sur la ZUS La Goutte d’Or.)
Les opérations Anru doivent réserver aux personnes éloignées de l’emploi résidant en Zones Urbaines sensibles (ZUS) :
- 5% minimum des heures générées par les chantiers de rénovation urbaine
- et 10% des emplois créés dans le cadre de la gestion ultérieure des équipements et espaces aménagés
Cucs : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.
A Paris, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été signé le 30 mars 2007, et fait suite au Contrat de Ville 2000-2006.
Pour le télécharger, consultez le Système d’Information Géographique de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)
GPRU, Grand Projet de Renouvellement Urbain
A Paris, une politique de renouvellement urbain structurante est décidée avec le Grand Projet de Renouvellement Urbain de la couronne de Paris (GPRU) qui s’est engagé sur 11 sites, situés principalement entre les boulevards des Maréchaux et le boulevard périphérique.
Ce chantier a démarré en mars 2001 et a pour but d’améliorer la qualité de vie des quartiers périphériques de Paris et a été intégré au Contrat de Ville 2000-2006.
Connaître les 11 sites du GPRU parisien (site de la Ville de Paris) :
- Les Olympiades (13è arr.)
- Bédier – Porte d’Ivry – Boutroux (13è arr.)
- Plaisance – Porte de Vanves (14è arr.)
- Porte Pouchet (17è arr.)
- Porte Montmartre – Porte de Clignancourt et Secteur Porte des Poissonniers (18è arr.)
- Secteur Paris Nord-Est (18è arr.)
- Cité Michelet (19è arr.)
- Saint Blaise (20è arr.)
- Porte de Montreuil – La Tour du Pin (20è arr.)
- Porte de Vincennes (12è et 20è arr.)
- Porte des Lilas (20è arr.)
Les Zones urbaines sensibles (ZUS)
Au nombre de 9 à Paris, elles ont été définies en 1996. Ce sont des territoires définis pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Consultez le profil général des ZUS sur le site SIG de la DIV : population, superficie, taux de chômage, etc.
- Belleville,
- Curial, Cambrai, Alphonse-Karr,
- Fontaine au Roi,
- HBM Aubervilliers,
- HBM Menilmontant,
- La Goutte d’Or,
- Porte de Montmartre,
- Porte de Saint-Ouen,Porte de Clichy,
- Porte Saint-Denis Porte Saint-Martin
Pour savoir si vous résidez en ZUS, consultez le site de la Délégation Interministérielle à la Ville : http://sig.ville.gouv.fr/ et tapez votre adresse dans la rubrique “Adresse des quartiers” dans le menu de droite.