Clauses sociales
L’introduction des clauses sociales dans les marchés publics est un puissant levier pour faciliter l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Mais la clause sociale, en tant que dispositif d’accès à l’emploi et de par l’importance de la commande publique réalisée à Paris est également un outil majeur de développement local.
Une forte commande publique, spécificité parisienne
- De nombreuses institutions publiques basées à Paris, d’où une commande publique qui constitue une part importante de l’activité économique parisienne
- Un développement permanent des marchés publics comme mode de gestion des fonctions supports des institutions
Ce sont ainsi plus de 10 milliards d’euros de marchés publics qui sont passés annuellement par les institutions implantées sur le territoire parisien et exécutés localement pour la majorité.
Clause sociale et marchés publics
La généralisation des politiques de développement durable et de responsabilité sociale des institutions publiques et des entreprises, favorise le développement d’un dispositif d’accès à l’emploi pérenne pour les publics en insertion.
Ainsi la clause sociale a pour vocation de transformer ces importants volumes financiers en volume d’heures travaillées, et ceci pour des publics parisiens qui trouveront, par la voie du recrutement direct au sein des entreprises attributaires ou par l’intermédiaire des agents économiques de l’IAE, prestataires des entreprises, une solution emploi et un débouché à leurs parcours d’insertion.
La Maison de l’Emploi de Paris et la clause
Pour la Maison de l’Emploi de Paris, il s’est agi de mettre en place à l’échelle du territoire parisien, un dispositif efficace, simple et peu coûteux de lutte contre le chômage de longue durée à partir de l’ensemble de la commande publique générée sur le territoire parisien. Les entreprises en sont les partenaires majeurs sur toute la durée des marchés.
En devenant l’interlocuteur unique des donneurs d’ordre publics et privés, des entreprises attributaires des marchés et des acteurs de l’emploi et de l’insertion parisiens (opérateurs d’accueil et d’accompagnement des publics, Structures d’Insertion par l’Activité Economique), la MEP a développé une offre de service globale pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale.
Retrouvez dans cette rubrique :
→ l’offre de service de la MEP, facilitateur parisien pour la clause sociale
→ les marchés publics soumis à clauses sur le territoire parisien
→ le calendrier des recrutements
→ un mode d’emploi de la clause et un glossaire